Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
Vendeur : Sudest Europe Srl – Via Enrico Toti 77, 73011 Alezio (LE), Italie – TVA n° 03418990754
Site : www.arber-horticulture.com – E-mail commercial : info@arber-horticulture.com – E-mail certifié (PEC) : sudest@pec.sudest.it
1. Définitions
Vendeur : Sudest Europe Srl.
Client : toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Confirmation de Commande : document envoyé par le Vendeur acceptant la commande du Client et précisant les conditions spécifiques de la fourniture.
Incoterms® 2020 : règles de la Chambre de Commerce Internationale applicables à la livraison.
2. Champ d’application
Les CGV régissent toutes les ventes B2B de produits effectuées par le Vendeur. L’envoi d’une commande implique l’acceptation des CGV. Les éventuelles conditions du Client ne seront valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
3. Offres, commandes et conclusion du contrat
Les devis, listes de prix et disponibilités ont un caractère indicatif et non contraignant. Le contrat est réputé conclu uniquement lors de l’envoi de la Confirmation de Commande par le Vendeur, qui indiquera : produits, quantités, prix hors TVA, modalité de livraison (Incoterms® 2020), délais estimés de livraison, frais accessoires et conditions de paiement.
4. Prix, facturation et conditions de paiement
4.1 Les prix sont en Euros, hors TVA, droits et charges. Sauf accord écrit contraire, les paiements sont effectués selon les modalités et les échéances indiquées dans la Confirmation de Commande.
4.2 Le Vendeur pourra suspendre ou annuler les fournitures en cas de non-paiement ou de retard de paiement, même partiel.
4.3 En cas de retard, des intérêts de retard sont appliqués conformément au Décret législatif italien 231/2002 (D.Lgs. 231/2002), en plus du remboursement forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de tout dommage supplémentaire.
4.4 La compensation de créances/dettes non expressément convenue par écrit est interdite.
5. Livraison et transfert des risques
5.1 La livraison est celle indiquée dans la Confirmation de Commande et régie par les Incoterms® 2020.
5.2 Les délais de livraison sont indicatifs et non essentiels. Les retards non imputables au dol ou à la faute lourde du Vendeur ne donnent pas droit à résolution ni à pénalités.
5.3 Sauf livraison différente, le risque est transféré au Client conformément à la règle Incoterms® convenue.
5.4 Les livraisons partielles et les facturations au prorata correspondantes sont admises.
6. Déchargement et manutentions à destination
Sauf accord écrit contraire (ex. Incoterms® DPU) et dans les limites de la loi, le déchargement de la marchandise et toute manutention à bord du véhicule (camion et/ou conteneur) sont à la charge, aux frais et aux risques exclusifs du Destinataire ; le Vendeur et/ou le Transporteur sont exonérés de toute responsabilité pour les faits et dommages liés à ces opérations ; le chauffeur n’est pas tenu d’effectuer la manutention ni d’utiliser des équipements (hayon, transpalette). Les éventuels services de déchargement / dépotage / mise en place ne seront effectués que s’ils sont demandés et confirmés par écrit et seront facturés séparément.
Remarque : pour les chargements complets, le déchargement avec hayon hydraulique n’est pas prévu sauf accord écrit spécifique.
7. Emballages, palettes et documents de transport
Sauf convention contraire, les emballages standard sont inclus ; les palettes sont consignées ou avec caution selon la pratique du secteur. Le Client doit s’assurer que l’adresse et les instructions de livraison sont correctes et complètes ; les frais de stockage, de relivraison et d’immobilisation sont à la charge du Client s’ils résultent de ses causes.
8. Contrôles à la livraison et réclamations (B2B)
8.1 Le Client doit vérifier immédiatement l’état des colis à la livraison et, en cas de dommages, bosses, humidité ou manquants, formuler des réserves spécifiques sur les documents du transporteur.
8.2 Les vices apparents doivent être dénoncés par écrit dans les 3 (trois) jours suivant la livraison ; les vices cachés dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte, et en tout état de cause au plus tard 12 (douze) mois après la livraison, sauf délai différent convenu.
8.3 La réclamation devra indiquer le numéro de document, le lot, la description du défaut et des preuves photographiques. Les réclamations génériques ou tardives ne seront pas prises en considération.
9. Garantie et recours
9.1 En cas de vices imputables au Vendeur, celui-ci, à son choix, procédera à la réparation, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement du prix payé pour l’article non conforme.
9.2 Sont exclus de la garantie les défauts dus à un usage incorrect, à un stockage non conforme, à des altérations ou à une utilisation contraire aux fiches techniques et aux instructions du Vendeur.
9.3 La garantie ne couvre pas les coûts d’immobilisation des installations, de montage/démontage non convenus, le manque à gagner ou les dommages indirects.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur est responsable exclusivement des dommages directs et prévisibles résultant de son propre manquement, dans la limite d’un montant maximal égal au prix de la commande à laquelle le dommage se rapporte. Sont exclus le manque à gagner et les dommages indirects ou consécutifs. Aucune limitation ne s’applique en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur ni pour les droits impératifs prévus par la loi.
11. Retours et procédure RMA
Tout retour nécessite une autorisation écrite (RMA) du Vendeur. Les produits devront être restitués dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Sauf accord contraire, les retours sont effectués port payé à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les marchandises retournées sans RMA pourront être refusées.
12. Réserve de propriété
La propriété des biens reste au Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 1523 et suivants du Code civil italien). Jusqu’à ce moment, le Client conservera les biens avec diligence et ne pourra ni les céder, ni constituer des sûretés, ni les transformer sans le consentement écrit du Vendeur.
13. Force majeure
Les événements de force majeure (à titre d’exemple : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, actes de l’autorité, épidémies/pandémies, incendies, inondations, interruptions des chaînes logistiques, indisponibilité des matières premières, grèves générales) suspendent les obligations pour la durée de l’empêchement, sans responsabilité du Vendeur.
14. Conformité réglementaire et sécurité
Le Client s’engage à utiliser, stocker et/ou revendre les produits conformément à la réglementation applicable et aux fiches techniques / fiches de sécurité fournies ou disponibles sur demande.
15. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site du Vendeur, que le Client déclare avoir lue.
16. Cession du contrat et sous-traitance
Le Client ne peut céder le contrat ni les droits/obligations sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur pourra recourir à des tiers ou à des sous-traitants pour l’exécution des prestations.
17. Clause de sauvegarde
La nullité ou l’inefficacité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les parties remplaceront la clause invalide par une autre clause valide reflétant, dans la mesure du possible, sa finalité économique.
18. Loi applicable et juridiction
Les CGV et les contrats de vente sont régis par la loi italienne. Le Tribunal de Lecce (Italie) sera seul compétent pour tout litige.
19. Modifications des CGV
Le Vendeur pourra mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle publiée à la date de la commande. Les mises à jour seront indiquées par la date de « Dernière mise à jour ».
Contacts
Administration et paiements : info@arber-horticulture.com
Commandes et logistique : info@arber-horticulture.com
Assistance technique / fiches de sécurité : info@arber-horticulture.com
E-mail certifié (PEC) : sudest@pec.sudest.it
En cas de divergence entre la présente traduction française et la version originale italienne, la version italienne prévaut.